Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

La législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) est régie par le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique, les décrets, arrêtés, instructions et circulaires. La CCAS a défini sa propre documentation de référence à partir des obligations jeunesse et sport.

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CCAS   SOLIDARITÉ, DIGNITÉ, JUSTICE Depuis leur création en 1946, les Activités Sociales de l’énergie (CMCAS et CCAS) fédèrent et rassemblent les personnels des entreprises de la branche des Industries électriques et gazi&eg ...

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Bienvenue sur la plateforme des encadrants !

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