La législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) est régie par le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique, les décrets, arrêtés, instructions et circulaires. La CCAS a défini sa propre documentation de référence à partir des obligations jeunesse et sport.
Mineurs accueillis hors du domicile parental :
Contrôles (incapacités d’exercer) :
Personnels pédagogiques occasionnels des ACM (contrat d’engagement éducatif et brevets BAFA/BAFD) :
Etablissement d’accueil des enfants de moins de six ans :